Bracelet MAURICE
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Bracelet MAURICE
69.00
Bracelet maille large et ronde recouvert d'or 24 carats 3 microns
3 tailles au choix à sélectionner dans le menu déroulant.

Monté à la main.
Porté avec les bracelets LEON et GASPARD

Livraison gratuite en France en lettre suivie sous 5 à 10 jours ouvrés.

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Conditions Générales de Vente et d’Utilisation

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (désignées ci-après « les Conditions Générales ») régissent l'activité commerciale de la micro entreprise Valerie Haggege, connue sous le nom de la marque 26 Juin Bijoux (désignée ci-après « le Vendeur ») et dont le numéro de SIRET 833 075 302 00012

26 Juin Bijoux est domicilié 25 rue Pierre Demours 75017 Paris, France et est représenté par Madame Valérie HAGGEGE et joignable à l’adresse électronique suivante : valerie@26juin-bijoux.com ou par téléphone au 0699058929

Article 1 - Objet 

L’activité de 26 Juin Bijoux consiste à fabriquer de façon artisanale des bijoux (désignés ci-après « les Produits ») pour lesquelles elle est seule propriétaire de droits de propriété intellectuelle et de les vendre en ligne. 

La vente en ligne est réalisée exclusivement sur le Site internet exploité par le Vendeur www.26juin-bijoux.com​.

Les présentes Conditions Générales sont mises à la disposition des Utilisateurs du Site internet où elles sont directement consultables et téléchargeables et peuvent également leur être communiquées sur simple demande par courriel.

Elles s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des Produits proposés à la vente sur le site internet du Vendeur www.26juin-bijoux.com et in fine aux commandes passées par les Utilisateurs.

Le Client reconnait avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales et les avoir acceptées sans réserve avant de passer commande. Il en résulte que la validation de la commande par le Client, valant engagement contractuel des Parties, vaut adhésion entière et sans réserve du Client aux Conditions Générales en vigueur au jour de la commande. A ce titre, les Conditions Générales applicables au Contrat demeurent celles en vigueur au moment de la Commande.

26 Juin Bijoux se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment. 

Article 2 - Produits

Le Client a connaissance du caractère artisanal de la fabrication des Produits. Dès lors, chaque Produit d’une même collection dispose d’une identité qui lui est propre et unique. Le Client est parfaitement informé que la longueur des bijoux annoncée dans le descriptif des Produits sur le Site peut varier de l’ordre de 10% au maximum.

Le Client accepte dès lors que les photos des Produits vendus sur le Site du Vendeur n’ont pas de valeur contractuelle et ne peuvent engager la responsabilité du Vendeur.

Le Client a également connaissance de la possible variation de couleurs des Produits présentées sur les visuels du Site Internet du Vendeur en fonction du matériel informatique utilisé par le Client pour visiter le dit Site et passer commande. 

Article 3 – Formation du Contrat de vente

Le Contrat de vente est conclu entre 26 Juin Bijoux, en sa qualité de Vendeur, et le Client, en sa qualité d’Acheteur, dans les conditions fixées ci-après.

Chaque commande de Produit se fait nécessairement sur le Site internet du Vendeur www.26juin-bijoux.com. 

Préalablement à toute commande, le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales et les accepter sans réserve et/ou modification de quelque nature que ce soit.

Pour passer commande, le Client clique sur le visuel du Produit contenant la mention « ACHETER MAINTENANT » afin de prendre connaissance du descriptif de celui-ci et son prix, lequel est indiqué en euros et toutes taxes comprises. 

Il a la possibilité de choisir la quantité de Produits qu’il souhaite acquérir ainsi que la taille du ou des Produit(s) (longueur ou taille de bague) en fonction du type de Produit (bracelet ou collier ou bague, à l’exclusion de boucles d’oreilles, pinces à cheveux ou autre produit qui ne s’y prête pas).

Après avoir sélectionné et ajouté à son panier le ou les Produits qu’il souhaite acquérir, quatre (4) étapes successives se présentent au Client pour finaliser le Contrat de vente : 

1/  En cliquant sur le sigle du cadis, le Client prend connaissance de son « panier » et ainsi du ou des Produits qu’il a sélectionné(s) aux fins d’achat et cliquer sur « VALIDER » ;

2/ Le Client renseigne son adresse de courriel et son numéro de téléphone puis clique sur « CONTINUER » ;

3/ Le Client renseigne ses informations de livraison, à savoir : prénom, nom, adresse postale, pays, région, département, ville, code postal. Il est ensuite indiqué le prix de livraison des Produits. Puis le Client clique sur « CONTINUER » ;

4/ Le Client sélectionne la méthode de paiement des Produits et clique sur « ACHAT ». Il renseigne ses coordonnées bancaires puis clique sur « PAYER ». Le paiement est réalisé uniquement par carte bancaire via la plateforme de paiement sécurisé Stripe. Dès validation du paiement, le Contrat de vente est pleinement formé. 

Le Client reçoit un courriel de confirmation indiquant le numéro de sa commande, son contenu, les Conditions Générales en vigueur au jour de la commande, le délais de livraison des Produits, 

Article 4 - Livraison

La livraison du ou des Produit(s) commandés sur le Site internet du Vendeur s’effectue par courrier à l'adresse indiquée par l'Acheteur lors de la passation de la commande.

Article 5 - Droit légal de rétractation et retour des articles

5.1 Exercice du droit de rétractation 

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d4un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation, à compter du lendemain de la réception du Produit par le Client.

Dans le cas d’une commande portant sur plusieurs Produits livrés séparément, le délai court à compter du lendemain de la réception du dernier Produit.

Le Client doit informer le Vendeur de sa décision de se rétracter dans le délai ci-avant exposé soit :
-	en remplissant le formulaire de rétractation figurant en Annexe 1des présentes Conditions Générales et l’envoyant à valerie@26juin-bijoux.com ;
-	par tout moyen écrit dénué d’ambiguïté en l’envoyant à valerie@26juin-bijoux.com.

5.2 Retour du ou des Produits

Conformément à l’article L.221-23 du Code de la Consommation, le Client s’engage à renvoyer le ou les Produits, dans un délai maximum de quinze (15) jours à compter de la communication de sa décision de se rétracter, à l’adresse suivante : 26 Juin Bijoux - 25 rue Pierre Demours 75017 Paris.

Le ou les Produits devront être retournés dans leur état neuf, ne pas avoir été portés ni utilisés et dans leur emballage d’origine. Dans le cas contraire, les produits ne seront ni remboursés, ni repris, ni échangés.

Le retour de Produit(s) est réalisé aux frais du Client et à ses risques. A titre informatif, le Vendeur conseille un retour de Produit(s) en lettre suivi.

5.3 Remboursement du ou des Produits

Le remboursement du Prix du ou des Produits retournés sera effectué par le Vendeur  dans un délai maximum de quinze (15) jours à compter de la réception du ou des Produits, Conformément à l'article L.221-18 du Code de la Consommation.

5.4 Cas du Produit personnalisé

Conformément à l'article L.221-28.3° du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les commandes portant sur des Produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés.

5.5 Cas des Boucles d’oreilles

Conformément à l'article L.221-28.5° du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les biens qui ont été descellés par le Client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.

Article 6 – Garantie légale de conformité

Le Client bénéficie sur le(s) Produit(s) objet(s) de sa commande, une garantie de conformité selon les dispositions des articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation.

Le Client dispose d’un délai de deux (2) ans à compter de la livraison du Produit pour agir en garantie légale de conformité. 

Il est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre (24) mois suivant la délivrance du bien.

Le Client choisit entre la réparation ou le remplacement du Produit, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L. 217-9 du code de la consommation. 

Le Client peut également décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du Code civil. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du Code civil et dans les conditions de l’article 7 des présentes Conditions Générales.

Article 7 – Garantie des vices cachés

Conformément à l’article 1641 du Code civil, le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés du Produit vendu qui le rendent impropre à l'usage auquel on le destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que le Client ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Le Client dispose d’un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice pour agir en garantie des vices cachés contre le Vendeur conformément aux dispositions de l’article 1648 du Code civil.

Le Client le choix de rendre le Produit et de se faire restituer le prix, ou de garder le Produit et de se faire rendre une partie du prix.

Article 8 - Propriété Intellectuelle 

Tant les Produits proposés à la vente que les éléments du Site internet sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de 26 Juin Bijoux.

Il est interdit de reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, les modèles de Produits et les éléments du Site www.26juin-bijoux.com.

Toute reproduction, même partielle constitue une contrefaçon engageant la responsabilité de son auteur.

Article 9 – Force majeure

Est considéré comme un cas de force majeure un évènement échappant au contrôle du débiteur, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du Contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, empêche l'exécution de son obligation par le débiteur.
Si l'empêchement est temporaire, l'exécution de l'obligation est suspendue à moins que le retard qui en résulterait ne justifie la résolution du Contrat. Si l'empêchement est définitif, le contrat est résolu de plein droit et les parties sont libérées de leurs obligations dans les conditions prévues aux articles 1351 et 1351-1 du Code civil.
Article 10 – Données personnelles

Les informations recueillies sur le Client par le Vendeur et portant sur ses données personnelles sont enregistrées sur un fichier informatisé du Vendeur pour le traitement et l'acheminement des Commandes.

Ces informations sont strictement confidentielles. A ce titre, 26 Juin Bijoux s’engage à ne pas commercialiser ni louer à un tiers les données personnelles concernant le Client.

La durée de conservation des données est de deux (2) ans à compter de leur collecte.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite « informatique et libertés » modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le Client peut exercer son droit d'accès aux données le concernant et les faire rectifier ou supprimer en contactant : 26 Juin Bijoux - 25 rue Pierre Demours 75017 Paris -  joignable également à l’adresse électronique suivante : valerie@26juin-bijoux.com.

26 Juin Bijoux s’engage à supprimer immédiatement de sa base, les données personnelles du Client qui en a fait la demande.   

Article 11 – Nullité partielle

Si l'une quelconque des stipulations des présentes Conditions Générales est jugée nulle et inapplicable ou non écrite en vertu d'une décision irrévocable émanant d'une autorité́ compétente, les autres stipulations desdites Conditions Générales resteront applicables sans qu'elles ne soient affectées par cette décision. 

Les intitulés des articles qui sont insérés dans les présentes Conditions Générales n’ont qu’une valeur indicative et n’emportent pas conséquence sur leur interprétation.

Article 12 – Modification des Conditions Générales

26 Juin Bijoux se réserve le droit de réviser et de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales.

Le Client est soumis aux dispositions et Conditions en vigueur au moment où il procède au paiement du Prix de sa Commande.

Article 13 – Médiation

En cas de difficultés dans l’application des présentes Conditions Générales, le Client s’adressera en priorité à 26 Juin Bijoux en vue de rechercher une solution amiable.
 
A défaut d’accord amiable, si le Client a la qualité de consommateur, les réclamations ou contestations relatives à la validité, l’interprétation, l’exécution ou l’inexécution, l’interruption ou la résiliation des présentes Conditions Générales peuvent être soumises au Médiateur du MEDICYS inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L. 615-1 du Code de la consommation.
 
Le site internet www.medicys.fr décrit le processus de Médiation proposé et permet aux Clients de déposer en ligne une demande de Médiation. Le Médiateur pourra également être saisi par courrier, au moyen d’un formulaire de saisine téléchargeable sur le site du Médiateur à l’adresse : MEDICYS – 73 boulevard de Clichy, 75009 PARIS.
 
Article 17 - Juridiction compétente

A défaut de médiation, tout différend survenu entre les Parties, relatif aux présentes Conditions Générales, à leur validité, interprétation, exécution, résiliation, leurs conséquences et leurs suites, sera soumis à la loi française et porté devant la juridiction compétente en application des règles de droit commun. Le Client aura la possibilité de saisir le Tribunal Judicaire de Paris ou le Tribunal du lieu de son domicile.

Article 18 - Service Clients 

Pour toute information ou question, le service Clients de 26 Juin Bijoux est joignable par téléphone du lundi au vendredi de 10 heures à 14h heures au 0699058929 ; par courriel à l'adresse suivante valerie@26juin-bijoux.com ou par courrier à adresser à 26 Juin Bijoux - 25 rue Pierre Demours 75017 Paris.

Dernière mise à jour le 29/11/2020


























ANNEXE 1 – FORMULAIRE DE RETRACTATION

Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire si vous souhaitez vous rétracter de votre Commande sans justification de motif, dans un délai de quatorze (14) jours à compter de sa réception.

En cas de rétractation de votre part, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, soit les sommes versées au titre du paiement du prix du Produit au plus tard quatorze (14)  jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent Contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour le paiement du prix. 


MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION


A l’attention de :

26 JUIN BIJOUX 
25 rue Pierre Demours 
75017 Paris

Vous pouvez également envoyer le présent formulaire par courriel : valerie@26juin-bijoux.com.

Je vous notifie par la présente ma rétractation du Contrat portant sur la vente du Produit ci-dessous :  
 
-	Nom du Produit : ........................................................................................ 

-	Numéro de la Commande : .........................................................................

-	Date de la Commande : ..............................................................................

-	Date de réception de la Commande : ..........................................................

Nom du Client : ...................................................................................................... 

Adresse du Client : .................................................................................................

Signature du Client  (uniquement en cas de notification du formulaire sur papier): 




Date : .......................................................................................................................